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  • Une Substitut du Procureur qui déclare être habituée à coopérer avec les services de police (sous entendu, qu'elle suit leur avis sans le remettre en question) le tout, sous fond de "Protection des intérêts de la Société." Alors que, les membres du Bureau du Procureur sont tenus de respecter le principe d'indépendance de la Justice d'une part, et de respecter le principe d'indépendance du Bureau du Procureur d'autre part. Tel qu'énoncé par les articles 24 et 28 du Code pénal.

    Je me sais meurtri en ce jour froid, meurtri de constater que l'indépendance de la Justice et d'une de ses composantes est mise à mal par la pratique d'une Substitut du Procureur, qui se dit en plus "habitué" de cette pratique, dans le plus grand des calmes.

    Quand est ce que le Procureur prendra les choses en main, et fera enfin cesser la partialité de ses représentants ?



    Extrait de la plaidoire;

    《 J'aimerai que tous s'interroge sur cette question, qui, perpétuellement restera en suspend dans l'esprit de TOUS, et en particulier dans la tête du Justiciable,

    Combien de fois le Ministère Public, a eu recours à cette pratique ? Combien de fois a-t-il frauder la loi en vu de faire accomplir son accord de plaider coupable, tel le marchand véreux et peu scrupuleux vendant une peine à un particulier. 》


    https://forum-fr.gta.world/topic/16607-peuple-de-san-andreas-c-camilia-arellano/#comment-127741
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    Peuple de San Andreas c. Camilia Arellano
    *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes :...
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  • Une Substitut du Procureur qui déclare être habituée à coopérer avec les services de police (sous entendu, qu'elle suit leur avis sans le remettre en question) le tout, sous fond de "Protection des intérêts de la Société." Alors que, les membres du Bureau du Procureur sont tenus de respecter le principe d'indépendance de la Justice d'une part, et de respecter le principe d'indépendance du Bureau du Procureur d'autre part. Tel qu'énoncé par les articles 24 et 28 du Code pénal.

    Je me sais meurtri en ce jour froid, meurtri de constater que l'indépendance de la Justice et d'une de ses composantes est mise à mal par la pratique d'une Substitut du Procureur, qui se dit en plus "habitué" de cette pratique, dans le plus grand des calmes.

    Quand est ce que le Procureur prendra les choses en main, et fera enfin cesser la partialité de ses représentants ?



    Extrait de la plaidoire;

    《 J'aimerai que tous s'interroge sur cette question, qui, perpétuellement restera en suspend dans l'esprit de TOUS, et en particulier dans la tête du Justiciable,

    Combien de fois le Ministère Public, a eu recours à cette pratique ? Combien de fois a-t-il frauder la loi en vu de faire accomplir son accord de plaider coupable, tel le marchand véreux et peu scrupuleux vendant une peine à un particulier. 》


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    Une Substitut du Procureur qui déclare être habituée à coopérer avec les services de police (sous entendu, qu'elle suit leur avis sans le remettre en question) le tout, sous fond de "Protection des intérêts de la Société." Alors que, les membres du Bureau du Procureur sont tenus de respecter le principe d'indépendance de la Justice d'une part, et de respecter le principe d'indépendance du Bureau du Procureur d'autre part. Tel qu'énoncé par les articles 24 et 28 du Code pénal. Je me sais meurtri en ce jour froid, meurtri de constater que l'indépendance de la Justice et d'une de ses composantes est mise à mal par la pratique d'une Substitut du Procureur, qui se dit en plus "habitué" de cette pratique, dans le plus grand des calmes. Quand est ce que le Procureur prendra les choses en main, et fera enfin cesser la partialité de ses représentants ? Extrait de la plaidoire; 《 J'aimerai que tous s'interroge sur cette question, qui, perpétuellement restera en suspend dans l'esprit de TOUS, et en particulier dans la tête du Justiciable, Combien de fois le Ministère Public, a eu recours à cette pratique ? Combien de fois a-t-il frauder la loi en vu de faire accomplir son accord de plaider coupable, tel le marchand véreux et peu scrupuleux vendant une peine à un particulier. 》 https://forum-fr.gta.world/topic/16607-peuple-de-san-andreas-c-camilia-arellano/#comment-127741
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    Peuple de San Andreas c. Camilia Arellano
    *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes :...
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  • T'as un problème juridique mais t'as pas les moyens de payer de faire de lourds investissements sur ta défense ?

    Pas d'problème contact Maître Moya ! L'avocat pénaliste proche des justiciables qui a des prix abordable !

    https://forum-fr.gta.world/topic/15916-ma%C3%AEtre-moya-lavocat-des-prolos/?do=getNewComment
    T'as un problème juridique mais t'as pas les moyens de payer de faire de lourds investissements sur ta défense ? Pas d'problème contact Maître Moya ! L'avocat pénaliste proche des justiciables qui a des prix abordable ! https://forum-fr.gta.world/topic/15916-ma%C3%AEtre-moya-lavocat-des-prolos/?do=getNewComment
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  • Voilà la marque du malin ! Après s'être pris une humiliation d'avoir donner le gîte et le couvert à l'ange cornu de la Justice. Le Bureau du Procureur s'en prend dorénavant au Héro qui a su signaler la présence d'un traitre parmi le monde Judiciaire ! Et quelle a été sa médaille ? Une abominable mise en accusation ! Dans la vaine tentative de détourner le regard du peuple de la Cité, mais personne n'oubliera que le Procureur Général se rend complice d'un pacte avec le Diable ! En ayant proposé un accord alléchant avec l'ange cornu désormais déchu de son Honneur par la Cour.

    Un infini remerciement pour les Juges de la Cour qui ont rendu Justice !

    https://forum-fr.gta.world/topic/15734-peuple-de-san-andreas-c-jeremias-semprun/?do=getNewComment
    Voilà la marque du malin ! Après s'être pris une humiliation d'avoir donner le gîte et le couvert à l'ange cornu de la Justice. Le Bureau du Procureur s'en prend dorénavant au Héro qui a su signaler la présence d'un traitre parmi le monde Judiciaire ! Et quelle a été sa médaille ? Une abominable mise en accusation ! Dans la vaine tentative de détourner le regard du peuple de la Cité, mais personne n'oubliera que le Procureur Général se rend complice d'un pacte avec le Diable ! En ayant proposé un accord alléchant avec l'ange cornu désormais déchu de son Honneur par la Cour. Un infini remerciement pour les Juges de la Cour qui ont rendu Justice ! https://forum-fr.gta.world/topic/15734-peuple-de-san-andreas-c-jeremias-semprun/?do=getNewComment
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    Peuple de San Andreas c. Jeremias Semprun
    *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @Elder PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suiv...
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